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Sans régularisation dans un délai de deux mois, une procédure d'expulsion peut être lancée, avec une durée moyenne de 6 à 12 mois. La loi ALUR interdit les pénalités de retard sur les loyers impayés.
Cette inspection identifie les anomalies potentielles des installations. Un rapport détaillé liste les points à améliorer pour garantir la sécurité des futurs occupants. La présence d'installations aux normes constitue un argument de vente solide.Les