carcassonne-immobilier.fr - Hourlierbtp

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Source : https://www.carcassonne-immobilier.fr/du-diagnostic-environnemental-a-la-vente-quelle-est-la-reglementation-pour-la-vente-dun-terrain-agricole-respectueux-de-la-biodiversite/

Les formulaires CERFA et leurs annexes doivent être complétés. Pour les terrains de plus de 0,5 hectares, une demande auprès de la DREAL s'avère indispensable.Les différents droits de préemption à respecterLa vente d'un terrain agricole suit une réglementation précise et implique plusieurs acteurs.

Source : https://www.carcassonne-immobilier.fr/comment-louer-un-bon-appartement-quand-on-est-au-chomage-guide-complet-des-droits-et-solutions/

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